ENGAGEMENTS

CSE

QU'EST-CE QUE LE COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE ?

Le CSE est depuis janvier 2020 l’unique instance représentative du personnel, qui concentre toutes les missions de représentation des intérêts des salariés dans l’entreprise.

Obligatoire pour toute entreprise de plus de 11 salariés, il s’agit d’une instance mise en place à l’issue d’élections professionnelles.

Ce sont les élections professionnelles qui permettent aux salariés des entreprises d’élire leurs représentants au sein du comité économique et social.

Elles sont soumises à des règles précises, notamment pour la définition des électeurs et de l’éligibilité aux élections professionnelles, et elles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur. Les élections professionnelles sont organisées par collèges électoraux, par liste et en 2 tours.

Les membres élus titulaires du CSE disposent d’un crédit d’heures dites de délégation, leur permettant d’effectuer leur mission de représentants du personnel dans l’entreprise.

Les heures de délégation des élus au CSE leur permettent d’exercer leurs fonctions. Il s’agit d’un temps rémunéré comme du temps de travail, spécifiquement dédié à l’exercice de leur mandat dans le cadre de la délégation du personnel. Seuls les membres titulaires de la délégation du personnel du CSE et le représentant syndical au CSE (RS) peuvent bénéficier d’un crédit d’heures de délégation.

LES RÉUNIONS ORDINAIRES

Les réunions ordinaires du CSE ont lieu une fois par mois (en général le dernier jeudi) sur convocation de l’employeur.

Les réunions du CSE sont le siège des délibérations du CSE : il s’agit de l’examen des sujets. Pour un sujet soumis au vote, ces délibérations sont sanctionnées par un vote.

La réunion du comité social et économique est toujours le lieu d’échanges, de délibérations et de prises de décisions.

Enfin le procès-verbal de la réunion doit répondre à des obligations légales pour devenir la règle dans l’entreprise.

LES RÉUNIONS EXTRAORDINAIRES

Entre deux réunions ordinaires, une réunion supplémentaire peut être organisée lorsqu’elle est demandée par la majorité des membres du CSE.

LE BUDGET CSE

Le CSE dispose de deux budgets : un budget de fonctionnement du CSE et un budget consacré aux activités sociales et culturelles, appelé aussi budget ASC (Activités Sociales et Culturelles) du CSE. Il est calculé sur la masse salariale de l’entreprise, suivant l’accord sur le dialogue social et le CSE Naphtachimie.

LES MISSIONS D'UN CSE

L’expression individuelle et collective des salariés sur les salaires, l’application du droit du travail, des conventions et accords collectifs.
La promotion de la santé, la sécurité et des bonnes conditions de travail à travers la Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)
La possibilité de réaliser des enquêtes concernant les accidents du travail ou les maladies professionnelles ;
La capacité à saisir l’inspection du travail ;
Le droit d’alerte ;
L’organisation générale de l’entreprise ;
Les orientations stratégiques ;
La situation économique et financière ;
La politique sociale et relative aux conditions de l’emploi ;
Tous les évènements ou situations susceptibles d’affecter les conditions d’emploi des salariés (contrôle de l’activité, plan de restructuration ou de licenciement, OPA ou procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation) ;
La participation au conseil d’administration ou au conseil de surveillance de l’entreprise.

Le CSE Naphtachimie dispose d’une application mobile et d’un site internet (connexion par mot de passe, se renseigner au CSE) dans lesquels vous retrouverez l’ensemble des activités, locations, billetteries, évènements, proposés par votre CSE, ainsi que l’ensemble des prestations délivrées aux salariés.

Alors n’attendez plus, connectez-vous vite !

PARC DE STOCKAGE

Le parc est le lieu de stockage des gaz liquéfiés produits par nos ateliers et consommés par nos clients. Il constitue un réseau d’échange entre les unités. Le parc de stockage est un pôle stratégique de la plateforme de Lavéra.